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Commune de Fondettes

Les Ruettes 2

Documents concernant ce lotissement

Les documents suivants sont mis à disposition par téléchargement.

PdfPlan de composition et réglementaire

PdfEtude de percolation des eaux pluviales

PdfEtude G1

PdfPlans de situation

PdfRèglement complémentaire au plu

PdfPermis d'aménager

PdfPlu zone 1AUb

PdfPermis d'aménager modificatif

PdfArrêté autorisant la vente par anticipation des lots

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